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Livret de signets pour le concours Histoires croisées

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Droits d'auteur

Pour connaître la réglementation sur les droits d'auteur en éducation.

Série de fiches sur les droits d'auteur.

La Loi sur le droit d'auteur et les établissements d'enseignement. Les ententes entre le Ministère et les sociétés de gestion de droits d'auteur.

Liste des organisations québécoises à contacter pour l'exploitation d'une production multimédia d'une oeuvre protégée dans les domaines suivants : Arts visuels ; Audiovisuel ; Écriture dramatique ; Littérature ; Métiers d'art ; Musique .

Les droits d'auteur au Canada.

L'ADAGP protège les droits d'auteurs d'arts graphiques et plastiques en France y compris dans les domaines de la représentation audiovisuelle et informatique. On y trouve des textes de lois.

En France, le Syndicat national des auteurs-compositeurs protège les droits des auteurs dans les domaines du multimédia et de l'Internet. On y trouve des textes de lois.

Moteur de recherche. Cette section d'Internet culturel propose les résultats d'une recherche sur les droits d'auteur.

Société de protection, de gestion et de perception des droits d'auteur dans le domaine musical. Consulter les sections « Multimédia » et « Utilisateurs de musique ».

Scam défend les intérêts et gère les droits des auteurs de programmes multimédias interactifs.

Les créateurs de musiques et leur société de droits d'exécution.

Répertoires des bureaux régionaux de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Pour la reproduction des textes écrits.

COPIBEC a pour principale fonction de gérer les droits des titulaires de droits d’auteur qui lui ont accordé une licence ou un mandat à cet effet, pour les fins de reproduction de leurs œuvres au Québec.

SODART est une société de gestion collective des droits d’auteur en arts visuels.

Droits d'auteur; Liste des auteurs membres ; Ententes.

Texte exposant les façons de faire pour respecter la propriété intellectuelle au Québec.

Légalité de certaines pratiques ayant trait à Internet. Rappel de quelques notions fondamentales relatives au droit d'auteur.

Base de données sur les lois et la jurisprudence française et canadienne. Parmi les thèmes : Le droit d'auteur.

Informations concernant essentiellement les droits d'auteur pour les oeuvres d'arts graphiques, plastiques et photographiques, en France.

Tarifs, loi et règlements canadiens sur le droit d'auteur.

Un éclairage juridiques sur l'utilisation de courts extraits musicaux dans Internet.

Des articles de loi sur les droits d'auteur. On y trouve l'article « Art. L 122-5 » dont il est question dans la référence précédente.

Description de ce qu'est le droit d'auteur : Les oeuvres protégées ; Les droits d'auteur ; Les titulaires des droits d'auteur ; Les sanctions des atteintes à ces droits.

Le « Droit d’auteur dans l’enseignement ». On y trouve une section sur le droit d'auteur et Internet.

Loi sur les droits d'auteur.

Le droit d'auteur : Définition, durée, protection internationale, violation.

Le Ministère a conclu des ententes financières avec des sociétés de gestion collective de droits d'auteur afin de faciliter l'accès des établissements d'enseignement à différentes catégories d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et d'assurer ainsi le respect du droit d'auteur en milieu scolaire. En vertu de ces ententes, les établissements d'enseignement peuvent, à certaines conditions, reproduire des oeuvres littéraires, représenter des oeuvres dramatiques, reproduire et exécuter des oeuvres musicales et des enregistrements sonores.

Le concours Histoires croisées n'entre pas dans les diverses exceptions.

Rappel de quelques notions fondamentales relatives au droit d'auteur et précisions de l'utilisation d'Internet en milieu scolaire.

Carrefour éducation, site de référence pour le milieu scolaire québécois, a réalisé un dossier sur l'utilisation d'images. On vous informe sur les droits d'auteur, les pièges et les façons de faire. À consulter avant d'intégrer des images empruntées.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés décrit vos droits et vos obligations en tant qu'utilisateur ou éditeur d'Internet.

Des avis sur des problème juridiques pouvant se poser dans le cadre de la mise en service d'un site Web... Droits d'auteur sur les oeuvres protégées et sur le contenu d'un site : Musique, Images, Textes.